ancien chef de service dans une direction régionale des finances publiques. Chevalier du 26 janvier 2007

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des finances et comptes publics

Au grade d'officier

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur civil hors classe, détaché dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, chef du service de la publicité foncière de Paris-I

lieutenant-colonel, génie. Chevalier du 18 juin 2001

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

administrateur civil hors classe

chef du service du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

administrateur civil hors classe, chargé des fonctions de chef du service du contrôle fiscal, et à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

caporal-chef, troupes de marine. Cité

médaille militaire

ARMÉE DE TERRE

administrateur civil hors classe, chargé des fonctions de chef du service du contrôle fiscal, et à

au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

directeur adjoint, à

directeur adjoint, à

au nom du directeur général des finances publiques, les décisions habilitant des agents de la direction générale des finances publiques à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales susvisé

directeur adjoint chargé de la sous-direction du contrôle fiscal à la direction générale des finances publiques. Chevalier du 15 novembre 2000

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère du budget, des comptes publics, et de la fonction publique

Au grade d'officier

administrateur civil hors classe

directeur adjoint, en charge de la sous-direction du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

administrateur civil hors classe

sur cet emploi

sous-directeur, à

au nom du directeur général des finances publiques, les décisions habilitant des agents de la direction générale des finances publiques à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévue à l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales susvisé

administrateur civil hors classe

sous-directeur en charge de la sous-direction du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

administrateur civil

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle fiscal

sous-directeur, à

au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents de la direction générale des impôts à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé

sous-directeur, à

au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents de la direction générale des impôts à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé

sous-directeur de la sous-direction du contrôle fiscal ; 34 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Budget et réforme de l'Etat

Au grade de chevalier

sous-directeur, à

au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents de la direction générale des impôts à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

sur l'emploi de sous-directeur du contrôle fiscal à la direction générale des impôts au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

pour une durée maximale de trois ans

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les demandes d'enquêtes

mentionnées aux articles L. 450-1 à L. 450-4 du code de commerce

sous-directeur, à

au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents de la direction générale des impôts à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé

administrateur civil hors classe

sous-directeur du contrôle fiscal à la direction générale des impôts au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les demandes d'enquêtes

mentionnées aux articles L. 450-1 à L. 450-4 du code de commerce

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

administrateurs civils

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les demandes d'enquêtes

mentionnées aux articles L. 450-1 à L. 450-4 du code de commerce

administrateurs civils

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents de la direction générale des impôts à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé

au titre de l'année 2003 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction

génie

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant-colonel

Les commandants

génie

pour l'année 2002 les officiers

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Pour le grade de lieutenant-colonel

Les commandants

tableau d'avancement au titre de l'année 2001

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 2001

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

chef de bataillon, génie ; 20 ans de services

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMEE DE TERRE

administrateur civil

rapporteur auprès du comité consultatif pour la répression des abus de droit

administrateur civil ; 27 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

BUDGET

Au grade de chevalier

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés

2o Représentant du ministre de la défense

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

1o Représentant du ministre chargé de l'économie

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts, ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts, ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts, ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts, ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts, ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés

ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (économie et finances)

pour le grade d'administrateur civil de 1re classe

au titre de l'année 1998

génie

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Au grade de commandant

Les capitaines

tableau d'avancement au titre de l'année 1998

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1998

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Economie et finances

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts, ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés

génie

pour l'année 1997 les officiers

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Pour le grade de commandant

Les capitaines

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Suppléant

directeur d'établissements sociaux et médico-sociaux publics stagiaire, directeur de 2e classe à la maison départementale de Mindin, à Saint-Brévins-les-Pins (Loire-Atlantique)

dans son grade

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés

administrateur civil de 2e classe

les administrateurs civils stagiaires

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés

cadre socio-éducatif

directeur stagiaire de 2e classe d'établissements sociaux et médico-sociaux publics

sur le poste de direction de l'institut médico-éducatif de Mindin (Loire-Atlantique)

dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils

Ministère de l'économie, ministère du budget

directeur divisionnaire des impôts (économie, budget)

administrateur civil stagiaire

au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils

génie

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Au grade de capitaine

Launay, (Patrick, Pierre, Louis), train